Statuts

 

Statuts de la Société Française de Bio-Informatique


Article 1 : Forme



Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Française de Bio-Informatique, en abrégé SFBI.

 

Article 2 : Objet



La SFBI a pour but principal de promouvoir les recherches interdisciplinaires autour de la Biologie, de l’Informatique, des Mathématiques et de la Physique.

Elle a pour principaux objectifs :

  • de réunir les chercheurs de l’espace francophone afin de coordonner et faciliter la recherche, la communication et la collaboration scientifique avec toutes les personnes intéressées par la bioinformatique ;
  • d’améliorer la visibilité de la bioinformatique auprès des institutions et des médias et de diffuser les appels d’offre contractuels ;
  • de diffuser des informations sur l’enseignement de la bioinformatique, sur les possibilités de stages et de recrutement, de faciliter l’organisation de rencontres nationales et internationales ou toute manifestation scientifique en rapport avec la bioinformatique, en particulier de susciter et de choisir les candidats à l’organisation du colloque JOBIM ;
  • d’aider à la diffusion de publications et de logiciels relevant du domaine.



Article 3 : Siège Social



Le siège social est fixé à ANTONY, France, et pourra être transféré sur simple décision du Bureau.
 

Article 4 : Durée



La Société est créée pour une durée illimitée.

 

Article 5 : Composition de la Société



Les membres de la Société sont des personnes physiques ou institutionnelles, légalement constituées d’après les lois et usages de leur pays d’origine

Les personnes physiques participent de plein droit aux assemblées générales et aux élections des membres du Conseil d’administration. Les membres institutionnels sont toute institution ou personne morale souhaitant soutenir l’action de la Société. Entrent dans cette catégorie les établissements publics, les sociétés savantes, les laboratoires ou équipes. Ils ne prennent part ni aux décisions ni aux votes.



Article 6 : Admission/Adhésion



Admission



Pour faire partie de la Société, il convient d’en faire la demande au président et de régler sa cotisation annuelle.

 

Adhésion



Les montants des cotisations sont fixés par le Bureau. Ils sont originellement fixés à :
-  15 pour les membres actifs salariés ;
-  10 pour les membres actifs étudiants ou retraités ;
-  50 pour les membres institutionnels.
 


Article 7 : Retrait/radiation



La qualité de membre se perd par non paiement de la cotisation, démission, décès ou la radiation prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, sur proposition du Bureau.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à la Société.

 

Article 8 : Ressources



Les ressources de la Société sont les suivantes:

 

  • cotisations acquittées par les membres de la Société;
  • versements complémentaires volontaires;
  • dons des établissements publics;
  • subventions susceptibles d’être accordées par l’Europe, l’État, les Régions, les Conseil généraux et les communes, ainsi que leurs établissements publics;
  • revenus des biens et produits techniques de la Société.
     

Administration et fonctionnement



Article 9 : Composition et constitution du Conseil d’administration et du Bureau



L’association est dirigée par un Conseil, comprenant neuf membres qui ne peuvent recevoir aucune rétribution pour cette tâche. Ce Conseil est formé d’un Bureau composé d’un président, d’un webmaître et d’un trésorier ; les six autres membres se répartissent les fonctions restantes conformément à l’article 12. Les membres du Bureau sont élus par un scrutin uninominal à deux tours ; les autres membres sont élus d’après la liste des candidats ayant reçu le plus de voix lors du premier tour ; un second tour est prévu en cas d’égalité sur la dernière place et, en cas de nouvelle égalité, la voix du président compte double.

Tous les mandats sont de trois ans renouvelables au plus une fois. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Lors des deux premiers renouvellements, les membres sortants sont désignés par le sort.

Lors de la création de la Société, les neuf membres fondateurs sont membres du Conseil ; leur mandature est limitée à la mise en place des élections, qui seront organisées avant la fin de l’année civile (2005) : ils abandonnent leurs fonctions après dépouillement des votes des adhérents.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire



L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de la Société et se réunit une fois par an, à l’occasion du colloque JOBIM. La date et l’ordre du jour de l’assemblée sont fixés par le président après consultation du Bureau.

La convocation accompagnée de l’ordre du jour est adressée aux membres par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.

Le président ou l’un des membres du Bureau en cas d’absence, préside l’assemblée et expose la situation morale de la Société, ainsi que le bilan des actions entreprises et/ou financées.

Le trésorier ou l’un des membres du Bureau en cas d’absence, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire



Sur décision du Conseil ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins, sur première convocation, le tiers des membres inscrits à la Société. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé pour la tenue de l’assemblée générale extraordinaire. Elle continue de statuer à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 12 : Rôles des membres du Conseil



Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de la Société, représente la SFBI dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice s’il y a lieu. Il préside les assemblées générales. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau de son choix.

Les vice-présidents sont chargés, pour l’un des questions relatives à l’enseignement et à la formation, et pour l’autre des relations avec les institutions et les autres sociétés savantes, françaises ou étrangères.

Les secrétaires sont chargés d’organiser les assemblées générales, de rédiger les procès-verbaux, de tenir à jour la liste des membres (en collaboration avec le trésorier), d’organiser les scrutins et de les dépouiller (en collaboration avec le président), et de tenir le registre prévu par la loi.

Les rédacteurs sont chargés de collecter les informations et de préparer les textes affichés sur le site web de la SFBI.

Le web-maître est chargé de mettre en place les dits textes sur le site, de le rendre accessible et de tenir à jour la liste de diffusion (qui n’est pas nécessairement la même que celle des membres).

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de la Société. Il perçoit les ressources telles qu’elles sont présentées à l’article 6, effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président. Il présente un arrété des comptes annuels en assemblée générale ordinaire.

 

Article 13 : Réglement intérieur



Le Conseil peut décider d’établir un réglement intérieur qui doit être soumis à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Ce réglement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de la Société.

 

Article 14 : Modifications des statuts et dissolution de la Société



La modification des statuts et/ou la dissolution de la Société peut être décidée par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Elle ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers. Si la dissolution est votée, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 (loi française) et aux textes subséquents.